L’absence de contrat d’assurance automobile
La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal sur le fondement des dispositions Législatives envisagées par le Code des Assurances. Néanmoins, cette obligation liée à la signature impérative d’un contrat d’assurance automobile ne suscite aucun débat parce qu’elle est parfaitement légitime. En effet, un contrat d’assurance automobile a vocation à procéder à la protection accrue des personnes victimes d’accidents de la route en raison des conséquences globales susceptibles d’en découler. Elle est également d’autant plus primordiale qu’elle s’inscrit dans une logique Européenne pour ne pas dire mondiale dans la mesure où la problématique de l’assurance automobile est transnationale. Toutefois malgré son caractère obligatoire, l’assurance automobile n’est pas toujours souscrite par les automobilistes.
Or avant d’accabler les automobilistes ne souscrivant pas une assurance automobile, il convient de s’interroger quant aux raisons entourant ce phénomène malheureusement de plus en plus répandu. Tout d’abord, il s’agit certainement d’une problématique financière parce que ce produit d’assurance est extrêmement élevé sur le plan commercial. En outre, l’application d’un bonus malus automobile dont les conditions sont déterminées par la partie Administrative du Code des Assurances accentue encore davantage ce coût vertigineux d’un contrat d’assurance automobile. En outre, la seconde raison expliquant parfois l’absence de contrat d’assurance automobile réside dans une logique de négligence. Enfin, certains automobilistes ne disposent pas d’une assurance automobile car ils souffrent d’un déficit informatif en la matière mais cette hypothèse est certainement de plus en plus rare en raison du développement des processus technologiques. Ainsi dans la mesure où ces cas d’absence de contrat d’assurance automobile croissent toujours davantage en France, un Fonds de Garantie a été mis en place pour permettre l’indemnisation des victimes dont les bourreaux sont concernés par cette hypothèse. Ce fonds est conjointement alimenté par les compagnies d’assurance, les assurés de manière indirecte ainsi que par l’Etat ce qui lui permet d’afficher une réelle solidité financière sur le plan structurel.
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L’installation des panneaux pédagogiques
Alors que la Sécurité Routière diffuse actuellement des campagnes destinées à inciter les automobilistes à la prudence absolue dans la mesure où l’été est toujours une période délicate, le climat semble désormais s’apaiser à propos de cette thématique. En effet, les dernières décisions annoncées par le Gouvernement de François Fillon au début du mois de Juin avaient effectivement mis le feu aux poudres. A cet égard, il convient de comprendre que la volonté de tous les acteurs est naturellement la mortalité routière qui reste préoccupante comme en témoigne les rapports publiés par les assureurs qui distribuent des contrats d’assurance automobile. Il s’agit de statistiques globalisées dont la fiabilité est supérieure dans la mesure où la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal. Par ailleurs au-delà des statistiques diffusées par les compagnies d’assurance qui bénéficient d’un agrément étatique permettant de proposer la contraction de contrats d’assurance automobile, des sources institutionnelles existent également et confirment les progrès qu’il reste encore à accomplir en matière routière malgré l’excellente évolution amorcée au cours des dernières années.
Or parmi les décisions qui ont créé la polémique la plus importante, il convient de citer celle concernant la suppression des panneaux avertissant de la présence d’un radar automatique. Néanmoins grâce à la mobilisation de nombreuses associations d’automobilistes parmi lesquelles 40 millions d’automobilistes, cette décision Gouvernementale a été modifiée par les pouvoirs publics puisque ce retrait s’accompagnera de l’installation de panneaux pédagogiques : « Face aux dernières précisions apportées dernièrement par le ministère de l’intérieur sur la question très sensible du démontage des panneaux d’annonce des radars, « 40 millions d’automobilistes » et les Automobile Clubs membres de l’UNAC se disent rassurés quant au remplacement systématique par un radar pédagogique, tout en attirant l’attention des pouvoirs publics sur la notion de concomitance très clairement exprimée dans les directives concernant la dépose des panneaux et la mise en place des radars pédagogiques ». En revanche même si la vie n’a pas de prix, il convient de s’interroger sur le coût d’installation de ces panneaux pédagogiques dont la finalité est d’informer les usagers de la route sur la vitesse à laquelle ils roulent au moment de passer devant le panneau. Enfin, il convient également de souligner que la forte protestation des automobilistes a porté ses fruits car le Gouvernement de François Fillon a très clairement fait marche arrière car les panneaux pédagogiques reviennent globalement à laisser des panneaux d’avertissement du point de vue de la répression en tout cas.
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Allianz vous dépanne sur la routes des vacances
Si les vacances constituent naturellement une période toujours heureuse pour les Français, celle-ci est parfois emprunte d’imprévus. Dès lors pour ne pas gâcher les vacances de manière trop importante, il est préférable d’anticiper toutes les problématiques susceptibles de survenir. A cet égard, la question de l’assurance automobile est assez importante et c’est la raison pour laquelle le Groupe Allianz vient de communiquer à ce sujet. Il s’agit d’une manière d’informer ses clients sur les services auxquels ils peuvent prétendre grâce à leur contrat d’assurance automobile mais également d’en séduire d’autres. Ainsi, le Groupe Allianz a publié une documentation relative à l’ensemble des services assurantiels utiles au cours de l’été notamment en matière d’assurance automobile. En effet à l’occasion des vacances, la voiture est un outil indispensable pour visiter de nouvelles contrées y compris dans l’hypothèse où celle-ci a été seulement louée. En conséquence, il appartient aux automobilistes de se renseigner précisément sur les atouts et les faiblesses de leur assurance automobile avant de partir de vacances.
A ce propos, il nous appartient notamment d’indiquer que la compagnie d’assurance Allianz assure les pannes rencontrées au cours des vacances. Il s’agit d’un service relativement traditionnel au sein des contrats d’assurance automobile présentant un certain niveau qualitatif : « Une panne, un pneu crevé, un accident ou tout simplement une panne d’essence : sur simple appel (24h/24, 7j/7) l’assistance organise le dépannage dans l’heure, dans toutes les formules. En choisissant un des deux Packs Mobilité, le client est dépanné même en bas de chez lui et un véhicule de remplacement de catégorie équivalente pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 jours est mis à sa disposition ». Dès lors malgré l’enthousiasme inhérent à tout départ en vacances, il appartient aux Français de s’interroger sur les questions médicales, assurantielles et sécuritaires. En effet, seule une préparation optimale à ce sujet permettra de ne pas voir les vacances définitivement gâchées dans l’hypothèse de la survenance malheureuse de tel ou tel incident.
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La garantie Assistance en matière d’assurance automobile
Dans le cadre de la détermination du caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, les exigences posées par le Code des Assurances sont minimalistes. En effet sur le territoire hexagonal, tous les conducteurs sont contraints de souscrire un contrat d’assurance automobile. Néanmoins, le Législateur ne peut pas imposer aux conducteurs de sélectionner l’assurance automobile la plus onéreuse et contenant le plus d’options. Il s’agit effectivement de permettre aux conducteurs de porter leur dévolu sur l’assurance automobile qui est le plus en corrélation possible avec ses besoins et son budget. Le choix d’une assurance automobile est effectivement dicté par des motivations objectives tels que la manière de conduire du client, la nature de ses trajets ou encore l’usage fait de sa voiture. Néanmoins, ce choix répond aussi à une logique tarifaire parce que tout le monde ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour souscrire à n’importe quel contrat d’assurance automobile.
Par ailleurs, une assurance automobile contient des éléments fondamentaux mais également des éléments plus options dont la mise à la disposition des assurés n’est pas indispensable. C’est notamment le cas de la garantie Assistance contenue dans certains contrats d’assurance automobile. A cet égard, il convient de citer la nouvelle de Allianz à propos de cette garantie Assistance : « Avec la garantie Assistance, nous organisons et prenons en charge le dépannage ou le remorquage de la voiture si elle est immobilisée suite à une crevaison ou une erreur de carburant par exemple, à plus de 25 km du domicile. Le “+” Allianz : si le client tombe en panne à moins de 25 km de chez lui et qu’il n’a pas souscrit un des Packs Mobilité ou l’option Dépannage 0Km, nous organisons tout de même, à sa demande, le dépannage sur place ou le remorquage de sa voiture, les frais restant à sa charge ». Or, cette manière d’enrichir les contrats d’assurance automobile habituellement commercialisés en France est très pertinente car elle permet de se démarquer de la concurrence. Or en terme d’assurance automobile, les compagnies d’assurance souffrent d’une concurrence toujours plus élevée d’autant que certains assureurs Européens commencent à s’intéresser au marché Français.
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L’intérêt de la visibilité des radars
Malgré son caractère parfaitement légitime, la prévention routière suscite régulièrement de nombreux polémiques dans la mesure où les solutions mises en œuvre ne semblent pas convenir à tous les acteurs en présence qu’il est de bon aloi de citer. Tout d’abord, nous retrouvons les automobilistes qui sont les usagers quotidiens des routes hexagonales. Ensuite, il s’agit d’évoquer les pouvoirs publics qui sont chargés de la construction, de l’entretien mais également de la sécurisation du domaine routier Français. Par ailleurs, les compagnies d’assurance distribuant des contrats d’assurance automobile formulent également des prétentions quant à la gestion globale de la problématique routière. A l’occasion de la survenance d’un accident sur une route publique, c’est un assureur privé qui est sollicité par le biais de l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile. Or à ce sujet, il convient de rappeler que la souscription d’un contrat d’assurance automobile est rendue obligatoire par les dispositions du Code des Assurances.
En outre, le secteur routier est marqué par la présence de nombreuses associations assurant la défense des automobilistes. Parmi elles, il convient de citer l’association « 40 millions d’automobilistes » dans la mesure où son utilité est unanimement reconnue sur le territoire hexagonal. C’est pourquoi au début de l’année 2011, elle a fondé l’Institut d’Etude des Accidents pour essayer de comprendre les causes accidentelles en France sans nécessairement avoir recours aux conclusions fournies par les pouvoirs publics ou les compagnies d’assurance proposant des contrats d’assurance automobile. Il en ressort que « la visibilité des radars, des forces de l’ordre ou l’implantation des radars pédagogiques contribuent à une prévention nécessaire dans toutes les zones à risque afin d’amener les conducteurs à adapter leur vitesse ». Dès lors, ces résultats vont dans le sens de l’idée selon laquelle il est préférable de ne pas dissimuler les radars contrairement au chemin nouvellement poursuivi par le Gouvernement de François Fillon.
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La MAAF innove en matière d’assurance automobile
Au regard de l’accroissement concurrentiel sur le marché de l’assurance automobile, chaque compagnie d’assurance s’efforce d’innover suffisamment pour conquérir de nouveaux clients ou conserver ceux dont elle dispose d’ores et déjà. Dans cette optique, la MAAF qui réalise énormément de publicité télévisuelle sur le marché de l’assurance automobile vient de présenter une nouvelle offre. A travers ce nouveau fonctionnement de l’assurance automobile, la MAAF entend mieux prendre en considération les usages des conducteurs sur le territoire hexagonal. Il convient effectivement de prendre conscience que l’assurance automobile constitue un enjeu majeur pour les compagnies d’assurance. En effet en raison du caractère obligatoire de sa souscription, l’assurance automobile est le produit phare des compagnies d’assurance si bien qu’elles l’utilisent comme un levier de développement auprès de ses clients. Or, cette logique commerciale inhérente à l’assurance automobile est développée de manière similaire sur le terrain de l’assurance habitation qui est également obligatoire.
Dès lors au terme de ces premiers éclaircissements, il nous appartient de comprendre la démarche entamée par la MAAF à propos de la commercialisation de ses nouveaux contrats d’assurance automobile. Elle considère effectivement que les Français sont désormais confrontés à un bouleversement global de leurs habitudes routières à cause de la hausse du prix des carburante ou encore de la volonté accrue de protéger l’environnement. A cet égard, la MAAF souhaite répondre positivement à cette quête de nouvelles aspirations exprimée par la population Française : « Ils s’attendent à trouver désormais, dans le contrat d’assurance de leur voiture, la reconnaissance de ces nouveaux comportements. Face à une mutation des usages et de la mobilité, MAAF optimise son assurance automobile inspirée des nouveaux comportements des conducteurs et propose des solutions qui s’adaptent à chacun en fonction de son profil ». En conséquence, il s’agit d’une démarche remarquable qui illustre encore une fois le caractère précurseur de cette assureur sur le marché de l’assurance automobile. Néanmoins au terme de cette présentation globale, il nous appartiendra de communiquer davantage de précisions à propos de cette nouvelle offre d’assurance automobile proposée par la MAAF depuis quelques jours.
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La fatigue et la somnolence au volant
En matière d’assurance automobile, les compagnies d’assurance établissement régulièrement des rapports destinés à illustrer les causes accidentelles les plus fréquentes. Or si la vitesse et l’alcool sont deux éléments fondamentaux sur le terrain accidentogène, l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile trouve souvent son fondement dans les légitimes faiblesses humaines. En effet, la conduite automobile nécessite une attention de tous les instants ce qui est naturellement très fatiguant. En conséquence, la problématique de la fatigue au volant est bien connue de toutes les compagnies d’assurance distribuant des contrats d’assurance automobile. A cet égard, il convient effectivement de souligner que la commercialisation d’un contrat d’assurance automobile ne constitue pas la seule et unique finalité poursuivie par une compagnie d’assurance. En effet, les assureurs interviennent désormais également sur le segment de la prévention dans la mesure où ils tiennent à protéger leurs clients de manière optimale et parce que cela permet d’économiser de l’argent si le volume des indemnisations diminue.
Ensuite la fatigue entraîne souvent un épisode de somnolence ce qui est évidemment très dangereux. C’est pourquoi à l’occasion de ce week-end de l’Ascension très prolongé, Bison Futé a publié un communiqué mettant en garde les automobilistes contres ces deux phénomènes en les identifiant de manière très précise : « La fatigue, c’est la difficulté à rester concentré. Les signes annonciateurs sont le picotement des yeux, le raidissement de la nuque, les douleurs de dos et le regard qui se fixe. Une solution : toute les 2 heures, la pause s’impose ! La somnolence, c’est la difficulté à rester éveillé, avec le risque d’endormissement, quelle que soit la longueur du trajet. Elle se manifeste par des bâillements et des paupières lourdes. La pause ne suffit plus, la solution la plus efficace : s’arrêter et faire un somme de 15 à 20 minutes ! ». A ce propos, il convient d’attendre la fin de cette période de 4 jours afin de connaître les statistiques routières en espérant vivement qu’elles ne soient pas trop dramatiques pour les usagers. Il s’agit d’ailleurs du premier week-end de longue durée après l’immense polémique entourant les nouvelles mesures prises par le Gouvernement de François Fillon au profit de la Sécurité Routière.
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Croissance du Parc Automobile Français
Au regard de la répartition collective du risque entre tous les usagers de la route en matière d’assurance automobile, la question du parc automobile Français est primordiale. En effet, le caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance automobile repose sur l’idée de faire reposer la charge accidentogène sur l’ensemble des automobilistes. La solution de l’assurance automobile obligatoire est en outre retenue par la plupart des pays au sein de l’Union Européenne et même à travers le monde. Ce système fondé sur une assurance automobile obligatoire est ensuite modulé par le biais du bonus malus automobile qui permet de faire peser cette charge de manière plus ou moins importante sur les conducteurs en fonction de leur comportement. Ainsi dans le cadre de l’assurance automobile lorsqu’un usager de la route adopte une conduite sécurisée sans sinistre, il bénéficie d’une réduction tarifaire. A l’inverse quand il accumule les problématiques routières en terme de sinistre, les cotisations de son assurance automobile vont connaître une augmentation.
Dès lors, il est fort intéressant de connaître la densité du parc automobile Français afin de comprendre la répartition globale dudit risque. Dans cette optique, il convient de se référer aux statistiques publiées par le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles : « Au 1er janvier 2011, le parc automobile (tous véhicules) en circulation en France est estimé par le CCFA à 37 744 000 véhicules, soit une hausse de 0,8 % par rapport au 1er janvier 2010. Le rythme de croissance annuel du parc continue de s’infléchir comme dans d’autres pays européens, inférieur désormais à 1%, contre plus de 2% entre les années 1998 et 2002. Au 1er janvier 2011 le parc automobile français est composé de 31, 3 millions de voitures particulières ». Cette croissance du parc automobile Français s’explique par la conjonction de plusieurs critères. Tout d’abord, cette croissance suit naturellement celle de la démographie puisque la France est un des rares pays Européens à voir sa population augmenter. Ensuite, cette augmentation s’explique également par la prime à la casse qui a incité un renouvellement du parc automobile mais pas seulement son remplacement. Enfin, le mécanisme de bonus écologique a également profité à la croissance du parc automobile Français.
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Radars fixes : la fermeté de Nicolas Sarkozy
Depuis l’organisation du quatrième Comité interministériel de la sécurité routière et l’annonce des nombreuses en découlant, l’incompréhension est assez grande dans la population mais également au sein de la classe politique. En effet parmi les mesures annoncées par le Premier Ministre, la suppression des panneaux avertissant les automobilistes de la survenance imminente d’un radar fixe suscite de vives polémiques. Cette mesure répond à la volonté émise par le Président de la République consistant dans la réduction à moins de 3000 personnes tuées annuellement sur les routes de France. Cet objectif est également conforté par la constatation d’un relâchement de la part des automobilistes conformément aux statistiques publiées par els compagnies d’assurance automobile présentes sur le marché de l’assurance automobile. A cet égard, il convient de remarquer le lien existant entre l’augmentation récente des cotisations permettant d’acquitter son contrat d’assurance automobile et le retour à la hausse des statistiques de mortalité routière. Cette question n’est malgré tout pas centrée sur l’assurance automobile mais interroge plus globalement sur la cohabitation routière entre tous les usagers sur le territoire hexagonal.
En outre, cette thématique est emprunte d’une certaine polémique récurrente au regard de sa sensibilité notamment financière puisque les procès-verbaux sont ponctuées d’amendes financières souvent difficilement acceptées par els automobilistes. Dès lors, nous sommes en présence d’une polémique globale assez désastreuse pour une cause qui devrait susciter une certaine forme de consensus. D’une part, les associations d’automobilistes contestent ouvertement ce dispositif qui tend d’après elles à privilégier la rentabilité routière à la prévention routière. Elles invitent les pouvoirs publics à privilégier la pédagogie à la répression. D’autre part, une fronde d’une rare puissante est menée par les Députés de l’UMP ce qui paraît d’ailleurs assez surprenant. Ils se font toutefois l’écho du ressenti des citoyens qu’ils rencontrent quotidiennement dans leurs circonscription. Malgré tout à l’occasion du Conseil des Ministres de ce matin, Nicolas Sarkozy s’est montré ferme en insistant sur la nécessité d’être un homme d’Etat avant d’être un homme politique.
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L’anniversaire de la « Sécurité pour tous » de Renault
Alors que la thématique de la sécurité routière est actuellement au cœur de l’actualité pour des raisons essentiellement Gouvernementales, il est agréable de constater que les constructeurs automobiles s’y intéressent également. En effet, le Groupe Renault célèbre aujourd’hui le dixième anniversaire de son formidable programme intitulé « Sécurité pour tous ». Il s’agit d’un dispositif destiné à sensibiliser les jeunes à l’adoption d’un comportement irréprochable lorsqu’ils seront en situation de conduire. Or, cette initiative est très intéressante car elle démontre que la sécurité routière est une cause globale à laquelle tous les acteurs doivent souscrire. De plus, ce programme est d’autant plus appréciable qu’il est dénué de suspicions contrairement aux actions mises en œuvre par els compagnies d’assurance implantées sur le marché de l’assurance automobile. Lorsqu’un assureur commercialisant notamment des contrats d’assurance automobile organise de tels évènements, il est immédiatement soupçonné d’agir pour sa cause de manière cynique ce qui est par ailleurs totalement erroné. Il existe effectivement un lien étroit entre l’assurance automobile et la question de la sécurité routière.
Dès lors, il convient de nous intéresser à ce programme mis en place par le Groupe Renault au début des années 2000. Il s’agit d’un évènement d’autant plus important qu’il vient redorer l’image du constructeur Français après un long épisode médiatique peu flatteur relatif à l’affaire de faux espionnage industriel au sein de ses locaux. Ainsi, cet programme fêtera demain son dixième anniversaire : « Ce vendredi 27 mai, Renault célèbrera le 10ème anniversaire de son programme « Sécurité pour Tous », qui a sensibilisé depuis son lancement plus de 12 millions de jeunes aux bonnes pratiques en matière de sécurité routière. À partir de la rentrée scolaire 2011, le contenu pédagogique du programme évoluera pour intégrer un volet de sensibilisation aux pratiques d’éco-mobilité ». Par voie de conséquence, il nous appartient de souligner l’investissement opéré par la marque au losange au profit de la Sécurité Routière. Cette attitude n’est certainement pas étrangère au fait que l’Etat soit partiellement actionnaire du Groupe Renault.
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Assurance automobile en cas de décès de la victime
Si l’assurance automobile est principalement actionnée afin de répondre à un sinistre ayant entraîné un dommage matériel, celui-ci peut être malheureusement bien plus dramatique. En effet malgré les énormes progrès réalisés en la matière, quelques milliers de Français perdent encore la vie sur les routes chaque année. Or dans cette hypothèse, l’obligation de souscrire une assurance automobile prend tout son sens puisque les héritiers de la victime bénéficient des garanties proposées par la compagnie d’assurance impliquée. Ainsi, il est en l’espèce tout à fait évident que la souscription d’une assurance automobile est une impérieuse nécessité afin de respecter tous les usagers de la route. Néanmoins, il convient de nuancer cette réalité puisqu’un conducteur victime d’une personne ne jouissant pas d’une assurance automobile sera indemnisée dans le cadre d’un Fonds de Garantie alimenté conjointement par l’Etat et les compagnies d’assurance.
C’est pourquoi, il est particulièrement intéressant de citer les dispositions du Code de l’Assurance traitant de la douloureuse hypothèse de la disparition mortuaire de la victime. Ainsi, le Code des Assurance dispose « qu’en cas de décès de la victime, l’offre est faite à ses héritiers et, s’il y a lieu, à son conjoint. L’offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’un règlement préalable ». Malgré son caractère particulièrement délicat, cette situation est malheureusement relativement fréquente et doit être envisagée par le Code des Assurances dans l’optique du respect de la victime mais surtout de ses héritiers. Il est primordial de leur accorder une compensation financière conséquente même si celle-ci n’atténuera évidemment jamais la tristesse humaine qui découle d’un évènement aussi tragique. Or encore une fois, le Code des Assurances illustre la qualité de sa structuration rédactionnelle puisque ce cas est parfaitement envisagé et ne laisse planer aucune ambigüité.
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Volonté Gouvernementale de limiter la vitesse routière
A l’occasion du lancement d’une action mondiale en faveur de la sécurité routière, les pouvoirs publics Français ont annoncé une série de nouvelles mesures destinées à l’accentuer sur le territoire hexagonal. Alors que de nets progrès ont été constatés au cours de la dernière décennie suite à l’impulsion d’une nouvelle politique plus ferme en matière de sécuritaire routière, les derniers chiffres révélés illustrent l’émergence d’un certain relâchement de la part des automobilistes. Or au-delà de la volonté de préserver des vies humaines, la problématique de l’accidentologie est aussi liée à des considérations économiques puisque les garanties résultant de l’actionnement de l’assurance automobile sont de plus en plus onéreuses. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les contrats d’assurance automobile ont augmenté sur le plan tarifaire depuis le début de l’année 2011. Ainsi tant pour des raisons humaines relatives à la préservation de la vie que pour des raisons financières inhérentes à l’assurance automobile, il était nécessaire d’entrer dans un nouveau cycle en terme de sécurité routière.
C’est pourquoi dans le cadre de la quatrième session du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR auquel il a pleinement participé, le Premier Ministre a pris la décision de durcir les mesures réglementant la conduite routière. Or parmi les infractions les plus scandaleuses en matière de mortalité, il convient notamment de citer la vitesse qui est une cause première. Tout d’abord, la nouvelle réglementation prévoit que »pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit ». En outre dans l’optique de la réduction de cette problématique liée à la vitesse excessive des usagers de la route, a été décidé la suppression des panneaux indiquant la présence prochaine d’un radar fixe. Par ailleurs, le Gouvernement de François Fillon a également annoncé que plus de 1000 nouveaux radars seront déployés sur le territoire hexagonal au cours des prochains mois.
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Renault annonce de grands changements
Alors que le secteur de l’automobile allant des constructeurs aux compagnies distribuant des contrats d’assurance automobile connaît un profond bouleversement depuis quelques années. Tout d’abord, le marché de l’assurance automobile a été contraint d’augmenter ses tarifs en raison d’une restructuration du secteur au terme de plusieurs années au cours desquelles cela était resté stable. En outre, la problématique écologique est venue modifier le comportement des constructeur automobiles parce qu’ils ont pris conscience de l’impérieuse nécessité de concevoir des voitures participant à une protection accrue de l’environnement. Si pendant plusieurs décennies, le secteur automobile n’a pas réellement pris en considération la composante écologique, il y est désormais contraint en raison de la demande conséquente des consommateurs en ce sens.
De plus, le marché de l’automobile a été très affecté par la crise économique de manière indirecte du fait de difficultés de financement et de manière directe à cause de la baisse des ventes de voitures au cours de cette période. Par ailleurs, la suppression de la prime à la casse sur le territoire hexagonal a également contribué à rendre difficile le marché de la construction automobile. Or, c’est dans ce contexte d’ores et déjà fort complexe que le Groupe Renault a été confronté à la plus grave crise de son Histoire puisqu’il a licencié plusieurs de ses cadres à la suite de dénonciations d’espionnage industriel qui se sont avérées calomnieuses par la suite. C’est pourquoi, la Direction du Groupe s’est réunie récemment afin d’engager de profonds changements : « Le Conseil d’administration s’est réuni le 11 avril pour examiner les conclusions des deux missions d’audit demandées par Monsieur Carlos Ghosn, Président Directeur général de Renault et de Monsieur Philippe Lagayette, Président du Comité des comptes et de l’audit. Ces missions ont été conduites par la direction de l’audit interne et par le cabinet Bearing Point chez Renault, du 14 mars au 8 avril 2011″. Par voie de conséquence, il est évident que cette affaire survient au plus mauvais moment pour le Groupe au losange mais il convient d’espérer que le fait de faire amende honorable désormais sera de nature à revaloriser son image auprès de l’opinion publique au cours des prochains mois.
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Mediator : l’Afssaps s’adresse aux professionnels de santé
Conformément à nos articles antérieurs, une vive polémique a démarré en France aux alentours du 18 Novembre 2010 à propos du médicament médiator. En effet, une étude scientifique aurait démontré de manière incontestable, les dangers inhérents à la prise de ce médicament qui a longtemps été prescrit par le corps médical et remboursé par la Sécurité Sociale et les mutuelles santé en France. C’est pourquoi, nous avons assisté à des réactions immédiates de la part des principaux protagonistes du secteur médical Français. D’une part, Xavier Bertrand et Nora Berra ont demandé à ce que l’AFSSAPS et l’Assurance Maladie invitent les patients ayant pris ce médicament à consulter leur médecin traitant, particulièrement si la prise de ce produit est intervenue pendant au moins 3 mois au cours des 4 dernières années. D’autre part, la Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France a publié à l’époque un communiqué de presse très virulent où elle « s’étonne que le Mediator, médicament à destination des diabétiques en surpoids qui aurait causé au moins 500 décès depuis plus de trente ans, ait été retiré de la vente aussi tardivement en France, pays où il représentait l’essentiel des ventes. Elle dénonce des dysfonctionnements dans le circuit du médicament et demande que toute la lumière soit faite sur les conditions de mise sur le marché du Mediator. »
C’est pourquoi, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé vient d’adresser un courrier de recommandation aux professionnels de santé : « Les nouvelles données, notamment celles qui sont issues d’une étude réalisée à partir des données de remboursement de l’Assurance maladie à la demande de l’Afssaps, permettent de mieux préciser le risque de valvulopathie qui est clairement établi pour des durées de consommation de 3 mois et plus. Les complications sont observées principalement dans les 2 premières années de traitement. Le risque persiste dans les 2 années qui suivent l’arrêt et devient très faible au-delà, même si l’on ne peut exclure que des valvulopathies se développent plus tardivement. Les analyses conduisent à estimer que la prise du médicament a pu contribuer à provoquer ou à favoriser environ 500 décès dans les 5 années suivant le début du traitement pour l’ensemble de la population exposée sur les 30 années de commercialisation. De même, le risque d’être hospitalisé en cas d’exposition au médicament pourrait être de 0,5 cas pour 1000 patients traités. » En conséquence au regard de ces nouvelles révélations, il serait de bon aloi d’associer tout le secteur médical à cette problématique sans omettre les mutuelles santé.
Source: www.lesmutuelles.org/
La mutuelle chat, avantages et conseils
La mutuelle chat est une assurance à contracter pour être sûr de pouvoir donner à son animal tous les soins utiles et nécessaires à sa bonne santé. Adopter un animal de compagne sous-entend en effet une responsabilité vis-à-vis de son bien-être et une obligation de s’assurer qu’il bénéficie de toute l’attention possible. Mise à part une alimentation adéquate, des soins médicaux réguliers et adaptés sont souvent utiles pour un animal de compagnie.
La mutuelle chat n’est pas une obligation, mais demeure fortement conseillée pour faire face aux charges diverses attenant à l’entretien de son félin. La majeure partie des établissements, qui en proposent, dispose d’une liste bien précise des prises en charge comptées dans les tarifs affichés. Cette astuce permet à tout maître de s’organiser plus tranquillement pour les multiples suivis vétérinaires sans avoir à s’inquiéter des nouvelles dépenses prochaines. Les clauses sont bien sûr très importantes à comprendre dans la mesure où elles soulignent très souvent les cas d’exception à tenir en compte.
La mutuelle chat constitue ainsi un excellent moyen de s’assurer que l’animal ne souffre pas de négligence et pourra être soigné en temps voulu. Parmi les charges basiques proposées, l’on retrouve automatiquement les suivis réguliers chez le vétérinaire. Les petites consultations deviennent des formalités et non des sources de tracas avec un remboursement partiel ou total suivant le type de contrat souscrit. Pour être compétitives, les enseignes d’assurance proposant des mutuelles chat et autres animaux de compagnie admettent automatiquement un amortissement des frais liés à une maladie, des soins de vaccination et des soins donnés suite à un accident. Les dépenses s’y rapprochant de près ou de loin sont comptées, tels que les traitements médicamenteux ou chirurgicaux nécessaires.
Les propriétaires jouissant de sources de revenus confortables peuvent même souscrire à des contrats plus personnalisés pour être certains de prises en charge à la hauteur de leurs attentes. Les remboursements se font généralement suite à une communication des différentes ordonnances du vétérinaire. Selon la mutuelle contractée, les propriétaires rentrent dans leurs frais aux environs d’un mois suite à la réception des différents papiers validés par le médecin animalier. Choisir une mutuelle chat est une mesure responsable pour tout propriétaire se souciant du bien-être de son animal. Le taux des cotisations ainsi que la vitesse de remboursement sont à prendre en compte pour ne pas subir de préjudices par la suite.
Il est important de porter son choix sur un label à l’écoute de ses clients pour s’assurer de trouver des formules adaptées aux services recherchés. La comparaison des offres reste le meilleur moyen de bien investir pour une tranquillité à long terme.
Source: www.lesmutuelles.org
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